Réforme des institutions

La réforme se poursuit... 

2008-06-04 08:45:08
PARIS (AFP)

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi constitutionnelle, mettant fin au premier acte de la réforme des institutions, le PS et la majorité se donnant à nouveau rendez-vous pour chercher un compromis lors de l'examen du texte à partir du 17 juin au Sénat.

Le projet a été adopté par 315 voix (la majeure partie de l'UMP, Nouveau Centre) contre 231 (PS, PCF et Verts ainsi que quelques voix UMP) et 23 abstentions.

Après plusieurs semaines de tergiversations, chaque camp a finalement réussi à faire respecter la discipline de vote : seuls 13 députés ont voté contre à l'UMP, 5 autres s'abstenant.

Comme ils l'avaient annoncé, l'ensemble des députés PS ont voté contre, y compris les signataires de l'appel en faveur de la réforme, Jack Lang, qui avait été vice-président de la commission Balladur ayant préparé le projet, préférant ne pas prendre part au vote.

"Il y a des +non+ qui voudraient pouvoir dire oui, tel est aujourd'hui le sens du vote des députés PS, un non ouvert, un non en forme d'attente et peut-être même d'espoir", a indiqué leur chef de file, Jean-Marc Ayrault.

"Nous vous avons tendu la main. Vous ne l'avez pas saisie", a ajouté M. Ayrault selon lequel c'est "le président de la République qui a donné l'ordre à la majorité de ne rien concéder".

"Pour notre part tout est encore possible, notre vote n'est pas figé, ni définitif" a-t-il dit en lançant, sous forme d'invitation : "au Congrès nous espérons sincèrement pouvoir dire oui. Cela dépend de vous".

PCF et Verts ont voté contre et annoncé qu'ils en feraient autant lors des prochaines lectures. "Notre non ne sera ni un non d'attente ni un non d'espoir. C'est un non ferme et sans illusion", a lancé Noël Mamère en résumant la réforme à un "toilettage" et un "rafistolage".

Comme il y a deux semaines, au début du marathon législatif, c'est François Fillon qui est monté à la tribune pour défendre la réforme et appeler l'opposition à "l'esprit d'union".

Après "près d'une vingtaine" de modifications inspirées de l'opposition, "je (lui) dit que la cohérence voudrait que cet esprit d'union se manifeste jusqu'au bout".

Car "on ne peut pas, d'une main, enrichir le contenu d'un texte, et de l'autre main, voter contre sa mise en oeuvre", a-t-il plaidé en jugeant que ce n'était que le "début du chemin qui mène au Congrès".

Le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé a estimé cette "première étape encourageante" et encouragé le PS à adopter, au congrès, une "attitude constructive".

Pour le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, ce "vote du premier tour permet d'espérer que la poursuite de travaux permettra (...) de dégager une majorité".

Mais les alliés NC de l'UMP se sont montrés plus divisés sur le vote : 17 ont voté pour mais 6 se sont abstenus.

"Sur ce texte, nous avons avons trouvé une ouverture bien plus large qu'à l'accoutumée", s'est réjoui Jean-Christophe Lagarde en considérant cependant qu'il "reste à convaincre sur certains points".

Mais le président du groupe, Jean-François Sauvadet, a fait état "d'insatisfactions réelles" et demandé à l'UMP de "respecter ses engagements" en prévenant que le +oui+ de mardi ne "préjugeait pas du vote final".

Un avertissement au gouvernement car pour faire voter la réforme - à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés - le gouvernement a besoin de toutes les voix de sa majorité, et celles des alliés NC.

Minorités linguistiques

Rappel : La charte européenne des langues régionnales (datant de 1992), signée en 1999 par la France, n'a toujours pas été ratifiée. Le débat d'hier est peut être un début de reconnaissance des spécificités territoriales qui font la richesse de notre pays.

2008-05-08 00:16:34
PARIS (AFP)

L'Assemblée nationale a débattu pour la première fois en séance publique mercredi de la place des langues régionales et minoritaires, mettant fin à un sujet quasi tabou en France, à la satisfaction des députés tous partis confondus.

Bretons, Alsaciens, Catalans, Corses, Occitans, Béarnais: une vingtaine d'élus, lors de ce débat inédit, ont revendiqué dans un français parfois teinté d'accent ou dans leur langue régionale la reconnaissance de leur identité régionale, déplorant, parfois avec passion, le déclin "des langues de France".

"Senyor Ministre, els Catalans son gent orgullosa, honesta i pacifica. La seva llengua es un dret i saben quins son els seus Diras" (M. le ministre, les Catalans sont fiers, honnêtes et paisibles. Leur langue est un droit et ils savent où sont leurs devoirs), a ainsi lancé Daniel Mach (MP).

Interrompu par le vice-président de l'Assemblée, Marc L'affineur (UMP), qui, du haut du perchoir, l'avertissait qu'il était "interdit de s'exprimer autrement qu'en français dans l'hémicycle", le député des Pyrénées-Orientales a tenu à terminer sa phrase en catalan après avoir évoqué "les humiliations historiques pour les Catalans".

"Bienvenue chez les ch'tis n'est pas un phénomène cinématographique mais un phénomène sociologique", a renchéri Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor). "Egalité ne veut pas dire uniformité", a-t-il ajouté, réclamant "du concret sur l'éducation, les médias, internet, la signalétique" et "une belle et grande loi" pour les langues régionales.

M. Le Fur avait mené une fronde d'une trentaine de députés UMP lors de l'examen du texte sur le traité européen en début d'année, tentant en vain par un amendement de modifier la constitution pour permettre la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales. Le gouvernement s'était alors engagé à organiser un débat.

La France a signé en mai 1999 cette Charte, dont s'est doté le Conseil de l'Europe en 1992, mais ne l'a jamais ratifiée, le Conseil constitutionnel ayant estimé qu'une telle ratification nécessitait une révision de la Constitution.

Les députés de l'opposition n'ont pas été en reste, rejoignant ceux de la majorité dans leur "fierté de représenter des cultures régionales". Ils ont réclamé la ratification de la Charte européenne et proposé d'ajouter à l'article 2 de la Constitution ("la langue de la République est le français") les mots suivants: "dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine".

"La France, qui a la chance de posséder 75 langues régionales, les laisse s'éteindre peu à peu", a déploré Françoise Olivier-Coupeau (PS, Morbihan), "il est largement temps de vaincre la frilosité des institutions".

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a confirmé que la France ne ratifierait pas la Charte européenne, "contraire à nos principes".

Cette ratification "implique la reconnaissance d'un +droit imprescriptible+ de parler une langue régionale, notamment dans la sphère publique", a-t-elle notamment argué.

La ministre s'est cependant engagée à proposer un texte de loi, réclamé par de nombreux députés UMP, sans préciser de calendrier.