27.11.2008
Le Nouveau Centre a encore frappé
Nicolas Sarkozy ne voulait sûrement pas le faire lui-même...
2008-11-26 18:55:21
PARIS (AFP)
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
"Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat", explique son auteur, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) après son adoption mercredi en commission à l'Assemblée nationale.
"Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle", argumente le député-maire d'Agen.
Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision.
"La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette de France Télévisions. Or la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député.
Les 50 millions attendus permettraient "de baisser le montant des taxes prévues" dans le projet de loi, dont l'examen va reprendre mercredi après-midi.
M. Dionis du Séjour (partenaire de l'UMP) s'oppose à ces deux taxes.
Le projet de loi prévoit une taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées pouvant varier entre 1,5% entre 3%.
Il prévoit aussi de moduler la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.
10:20 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : nouveau centre, redevance, taxe, jean dionis du séjour
Commentaires
C'est pas ca qui va permettre de réduire la fracture numérique ....
Ecrit par : sms | 27.11.2008
Ce qui est super marrant dans leur projet : "Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision."
Cela montre clairement leur incompréhension dans le domaine, ce qui a permis l'essor de la télé via internet ce n'est pas l'évolution des ordinateur dans les foyers mais des équipements chez les fournisseurs.
Mon premier PC de 1998 pouvait recevoir la télévision, par tuner certes, mais connecté au réseau internet d'aujourd'hui me permettrait aussi de voir les chaines de France Télévision par le service de mon fournisseur.
Enfin, ce n'est pas nouveau que la majorité et le gouvernement actuels ne sont pas les amis d'Internet, alors quand ils peuvent y reporter une taxe prévue a l'origine sur les groupes dont les dirigeants sont si proches de l'exécutif, ce n'est hélas pas entonnant qu'il le fassent.
Ecrit par : Rogelio | 29.11.2008
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