Et pendant ce temps là... en France

2008-11-04 18:43:03

PARIS (AFP)

Le report de 65 à 70 ans de l'âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d'office entrera en vigueur en 2009, si l'amendement au budget de la Sécu introduit par les députés n'est pas modifié par les sénateurs, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Travail.

Le projet initial de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposait une suppression de la mise à la retraite d'office à 65 ans à partir de 2010.

Mais l'amendement parlementaire qui a modifié cette mesure, en introduisant notamment un plafond à 70 ans "ne mentionne pas de date", a indiqué le ministère du Travail interrogé sur ce point par l'AFP.

"En l'état, le texte entrera donc en vigueur en 2009", a précisé le ministère, ajoutant que "maintenant, le texte est entre les mains des sénateurs".

Les députés ont voté un amendement qui laisse "la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années".

Avant qu'un salarié n'atteigne 65 ans, l'employeur l'interrogera sur son intention de partir volontairement à la retraite. En cas de réponse négative, ou si l'entreprise a omis de l'interroger, elle n'aura pas le droit de le mettre à la retraite d'office. La procédure se répétera "les quatre années suivantes", donc jusqu'à 70 ans.