Recours en annulation EDVIGE

Ce recours déposé CAP21 est un ultime espoir pour tous ceux qui ne veulent pas être fichés pour leurs appartenances politiques, leurs engagements syndicaux ou encore leurs orientations sexuelles... Les libertés individuelles doivent, dans une démocratie apaisée, être respectées et défendues. J'appelle de mes voeux à l'annulation du décret créant EDVIGE...

Voir aussi une des précédentes notes à ce sujet

CONSEIL D’ETAT
Recours
Pour
L’ASSOCIATION CAP21, mouvement politique, représentée par sa présidente en exercice, dûment habilitée par délibération du bureau politique en date du 24 juillet
40 Rue de Monceau – 75008 PARIS
L’ASSOCIATION Aujourd'hui Autrement, mouvement politique, représentée par son président en exercice, dûment habilité par délibération du bureau politique en date du 30 juillet
5, place d'Alleray 75015 Paris
Madame Corinne Lepage, ancienne élue, ancienne ministre
Domiciliée 40 Rue de Monceau – 75008 PARIS
Monsieur François Pelletant, Conseiller général Essonne,maire de Linas
Madame Marianne Buhler, Maire adjoint d’Issy les Moulineaux
Monsieur Jean-Luc Roméro, Conseiller régional Ile de France
Ayant pour mandataire commun Madame Lepage et élisant domicile 40 rue de monceau, 75008 Paris

Contre
Un décret n° 2008-632 en date du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

Les exposants défèrent ledit décret à la censure du Conseil d’Etat en tous les chefs qui leur font grief et notamment pour les motifs suivants
Ils démontreront dans un mémoire ampliatif qui sera ultérieurement produit que CAP 21 a intérêt à agir en tant que mouvement politique puisque l’article premier du décret organise le fichage des élus et responsables politiques.
Ils démontreront tout d’abord que l’article 1 autorise le ministre de l’Intérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) ayant pour finalités, en vue d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités :

1. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ;

2. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ;

3. De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Que ces dispositions portent atteinte gravement aux libertés publiques et qu’elles ne pouvaient en toute hypothèse pas être instaurées par décret mais par la loi ; qu’elles sont donc entachées d’incompétence.
Ils démontreront en second lieu que ces dispositions sont prises en violation de la loi du 6 janvier 1978 dans la mesure où elles organisent le fichage de toutes les responsables politiques, associatifs et syndicaux sans aucune limite et sans aucune justification tirée d’une menace directe à l’ordre public.
Ils démontreront qu’elles portent atteinte aux principes de liberté politique définis par la convention européenne des droits de l’homme ; qu’en particulier, l’enregistrement de données fiscales et patrimoniales ou encore concernant l’environnement de la personne sont incompatibles avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique.
Ils démontreront que ces données sont consultables par :
― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;

― les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police. ; que compte tenu de la réorganisation de ces services, l’usage de ces fichiers sera largement couvert par le secret défense, excluant a priori tout contrôle ce cet usage.
Les exposants démontreront qu’il s’agit là d’une atteinte inouïe aux libertés publiques parfaitement injustifiée et entachée a minima d’erreur manifeste d’appréciation.

PAR CES MOTIFS ET TOUS AUTRES A DEDUIRE, PRODUIRE OU SUPPLEER AU BESOIN MEME D’OFFICE
Les exposants demande au Conseil d’Etat
ANNULER le décret n° 2008-632 en date du 27 juin 2008 avec toutes conséquences de droit

FAIT A PARIS LE 25 Juillet 2008
Corinne LEPAGE

Message d'Yveline MOEGLEN

Message d'Yveline MOEGLEN, déléguée régionale CAP21

"Un recours contre la centrale de Fessenheim
ECO-TERRE - L'Association trinationale de protection nucléaire, qui regroupe des communes, des associations et des citoyens suisses, allemands et français, annonce ce vendredi avoir déposé au recours gracieux auprès des ministères de l'Economie et de l'Ecologie pour obtenir la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne de France, HYPERLINK "http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2008/07/un-recours-cont.html" mise en service il y a 30 ans.
Ce recours gracieux est un premier pas vers la saisine de la justice administrative, une idée évoquée de longue date par l'ATPN et pour laquelle l'avocate et ancienne ministre Corinne Lepage avait été mandatée. Dans son argumentaire, Corinne Lepage évoque les risques sismiques et d'inondation, ainsi que "des normes de rejets d'effluents liquides et gazeux très anciennes" dont il ne fait aucun doute, selon elle, quelles sont "devenues illégales". Elle énumère aussi une série d'avis d'incidents émis par l'Autorité de sûreté nucléaire qui "témoignent du vieillissement des installations de la centrale nucléaire de Fessenheim et de l'impossibilité pour [EDF] de respecter des règles de sécurité pourtant minimales".
Les dernier avis d'incident fait état d'un problème datant du 4 juillet sur l'un des échangeurs du circuit d'aspersion d'eau dans l'enceinte de l'un deux réacteurs de la centrale. Dans son bilan de l'année 2007, l'Autorité de sûreté nucléaire avait estimé à propos de Fessenheim que son état était "globalement satisfaisant", tout en pointant des écarts dans l'application des règles générales d'exploitation (voir HYPERLINK "http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2008/05/sret-nuclaire-c.html" l'article du 22 mai). Selon l'ATPN, "les riverains français, suisses et allemands de cette centrale ne peuvent plus se contenter de la litanie des avis d’incidents répétitifs sur le site internet de l’Autorité de sûreté nucléaire. Ces riverains ne veulent plus vivre avec cette épée de Damoclès".
T.C."

Corinne Lepage: Le vote du Congrès hier interpelle à plus d'un titre

A lire sur le blog de Corinne LEPAGE :

Le vote du Congrès hier interpelle à plus d'un titre. Tout d'abord, sur le plan juridique. S'il est vrai que la nouvelle constitution améliore la situation antérieure par la création de l'exception d'inconstitutionnalité, elle ne modifie pas vraiment l'équilibre des pouvoirs dans la mesure où c'est la majorité parlementaire et non le parlement qui voit ses pouvoirs renforcés alors que le droit d'amendement est réduit. En revanche, l'hyperprésidentialisation est actée par le droit de message, très symbolique, la réduction du rôle du premier ministre et aucune disposition sur le temps de parole du président dans les médias. Les "avancées" dont ont cherché à se prévaloir en particulier  les centristes de tous bords qui ont voté pour la réforme  sont "pipeaulesques": - referendum prétendument d'initiative populaire, verrouillé par la nécessité de l'aval de 200 députés et surtout 10% du corps électoral soit 4,5 millions de personnes. Quasiment impossible à obtenir. - limitation du déficit public soit disant gagné par le Nouveau Centre qui ne correspond à rien car ce n'est qu'un objectif , sur 5ans et hors sécurité sociale - pluralisme des médias et de l'expression politique qui exclut bien évidemment la représentation et tout système proportionnel, contrairement à ce que Michel Mercier a laborieusement essayé de soutenir à la tribune du Congrès comme s 'il y avait la moindre possibilité de débat sur ce point. - droit de véto sur les principales nominations qui ne servira jamais car il faudrait que la majorité des 3/5 vote contre le président. Pour que cette disposition ait un sens, c'est le principe contraire qui aurait du être institué; obligation d'une majorité des 3/5 pour approuver la nomination . En votant cette révision qui présidentialise encore plus le régime, les parlementaires ont abandonné tout espoir de voir rapidement une révision démocratique de la constitution en instaurant de vrais contre-pouvoirs, une représentation partiellement proportionnelle, et des outils réels de démocratie participative. Mais le plus lamentable dans cette affaire est l'abandon des combats menés depuis des années par certains pour de  dérisoires hochets ou pour répondre à des pressions de tous ordres. Le Parlement français ne sort pas grandi alors que la révision est présentée comme son renforcement. Quant au MODEM, il aurait pu être le parti charnière qui faisant capoter le projet ou au contraire le faisant aboutir grâce à des avancées non négociables sur le la représentation politique, les nominations et la démocratie participative. L'occasion a été ratée puisque seuls deux sénateurs ont suivi la position des députés MODEM et de notre président et 4 se sont abstenus. Comme dans le vote sur les OGM, l'absence de position unitaire des élus MODEM ne peut qu'interpeller nos militants. Il serait souhaitable qu'à l'avenir, pour les grands sujets , une consultation des militants précède les votes et que le Bureau Exécutif prenne une position , connaissance acquise du souhait des militants. Si la liberté de vote était choisie, elle devrait alors être expliquée et justifiée devant les militants. Alors, le MODEM serait vraiment innovant dans son fonctionnement.

Un vendredi soir avec Jean-Philippe MAURER

Nous sommes parfois tous, dans le cadre de notre travail, amenés à nous retrouver dans des situations étranges et à mettre les pieds naïvement là où nous les aurions mis avec plus de précautions...

J'ai été convié vendredi dernier par un de mes clients à une rencontre avec Jean-Philippe MAURER, député de la deuxième circonscription et conseiller général du canton de Strasbourg 7 (Neudorf ouest, Meinau). Je m'occupe depuis plusieurs années de gérer des résidences qui se trouvent principalement dans ces quartiers, que je parcours tous les jours et où je discute avec des habitants tous les jours. J'apprécie particulièrement ces quartiers de Strasbourg et leur devenir m'intéresse. Je suis donc allé ce vendredi soir à la rencontre de Jean Philippe MAURER afin de relayer les attentes des habitants que je connais.

La « lettre » d'invitation, envoyée par fax sur mon lieu de travail, m'invitait au foyer protestant de la rue du Lazaret, afin « d'évoquer l'actualité » car « le travail et la réflexion continuent tout de même » malgré « les départs en vacances ».

Et c'est vrai que les départs en vacances avaient du être nombreux dans le quartier car il n'y avait pas plus d'une quinzaine de personnes... Une quinzaine de personne à une réunion de quartier ? Seulement ?

Hé bien... ce n'était pas tout à fait une réunion de quartier, mais plutôt une réunion UMP. Une réunion d'information sur l'actualité : les réformes engagées, Tricastin, Bétancourt... et les messages à faire passer autour de soi.

Vous trouverez la réforme de la constitution vue par Jean Philippe MAURER dans le message mis en ligne juste avant celui-ci.

J'ai appris au passage que question réformes, cela allait « encore secouer », que le bon mot actuellement en « société » c'est : « la décarbonation de l'économie » et que le nombre de députés est maintenant inscrit dans la constitution afin d'éviter toute mise en place d'une dose de proportionnelle. Enfin, que des escroqueries à la fausse bague sont en cours sur le quartier (seule vrai info de proximité...).

Pas de débat, très peu de questions, des attaques sur ce qui n'est pas sarkosiste et la question du jour : « sommes nous obligés d'aller au départ de la caravane UMP ? ».

Bien que cette explication de texte sur la réforme constitutionnelle ait été relativement intéressante (bon c'est vrai que pour répondre aux quelques questions, JP MAURER s'aidait de l'explication du journal Le Monde), j'ai un petit peu perdu ma soirée. Je n'ai pas pu placer de questions sur le quartier ou plutôt je n'en avait plus l'envie, cela aurait été hors sujet.

En fait, je n'ai pas participé à la vie de mon quartier préféré vendredi dernier mais j'ai travaillé jusqu'à 21h30. Je dis : "travaillé" car je suis resté jusqu'au bout afin de ne pas gêner mon client (que j'apprécie).

En tout cas, je reconnais à l'UMP (et Jean-Philippe MAURER) son souci de transmission de l'information à ses adhérents et militants. Cela soude un groupe et permet une diffusion du message politique, même si dans ce cas précis cela est un peu brouillon et laisse peu de place et de parole au militant.

Ce n'est certainement pas sur cette voie que doit s'engager le Mouvement Démocrate.

La réforme de la constitution, les points principaux vus par...

Jean-Philippe MAURER, député du Bas Rhin : 

Ce qui change pour les citoyens :

• un référendum d'initiative populaire peut être organisé s'il est initié par un cinquième du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs.
• Les nouvelles adhésions à l'UE sont ratifiées par référendum (ou par voie parlementaire si les 3/5 de chaque assemblée le demandent)
• Les langues régionales appartiennent au « patrimoine national » de la France.
• Un « défenseur des droits » pourra être saisi par les usagers d'un service public s'estimant lésés.
• Les justiciables peuvent saisir le Conseil supérieur de la magistrature.

Ce qui change pour le parlement :

• Le recours à l'article 49-3 (qui permet une adoption sans vote) est limité à un texte par session*.
• Le gouvernement n'est plus maître de l'ordre du jour que 15 jours par mois contre 14 pour la majorité et un pour l'opposition.
• Les projets de loi sont examinés en séance dans leur version adoptée en commission* et non plus dans la version initiale du gouvernement.
• Le gouvernement doit informer le Parlement des interventions armées à l'étranger dans les trois jours et obtenir son accord si l'intervention est prolongée au-delà de quatre mois.
• Le Parlement peut opposé son veto (majorité des 3/5 en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'État

Ce qui change pour l'exécutif :

• le chef de l'État peut prendre la parole devant le Parlement. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat sans vote.
• Les mandats présidentiels sont limités à deux successifs.
• Le droit de grâce collective est supprimé
• Le Conseil supérieur de la magistrature n'est plus présidé par le président.
• Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi

*Excepté pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Sondage n°2 !

Nous attendons votre avis sur la question de l'accueil des nouveaux militants :

Sondage n°2

... et communication

Une communication perpétuelle, plurielle et efficace comme outil d'un Modem ambitieux. 

Nous vous proposons cette semaine le deuxième axe de nos propositions « phares » qui s’articulent sur les trois piliers du projet « Ambition Démocrate » :

Un MoDem Ambitieux – Un MoDem Force de proposition – Une exigence démocratique

En effet, nous avons déjà dévoilé dans une précédente Infolettre l’esprit de notre projet de structuration du MoDem départemental. Nous la voulons clairement concentrée sur le travail des idées grâce au remplacement des sections par des « Ateliers » de fond.

Aujourd’hui, pour ouvrir le deuxième volet, nous proposons un principe innovant pour la communication au MoDem 67. Nous voyons la communication comme l’outil central de l’ambition du Mouvement Démocrate. Celui-ci doit être efficace, cohérent, réactif.

LE CONSTAT : Une Communication Comateuse

Le Modem Bas-rhinois n’a pas assez communiqué régulièrement ne faisant pas connaître assez souvent ses positions et réactions, ni vers l’extérieur, ni vers ses militants. Pire, vu de l’extérieur, la voix du MoDem apparaît toujours brouillonne ou contradictoire. Les prises de parole intempestives décrédibilisent notre action et affaiblissent notre position.

NOS PROPOSITIONS : Une Cellule de Communication

Nous voulons une communication interne ET externe permanente et contrôlée.

C’est pourquoi nous proposerons la mise en place, au sein du conseil départemental, une cellule de communication. Elle sera composée de plusieurs personnes afin de garantir le pluralisme des opinions et la réactivité nécessaire à un tel outil.

Pour l’interne, elle informera sur la vie du mouvement et s’occupera de l’accueil et de l'information et de la formation des nouveaux adhérents. Elle communiquera aux militants les travaux des différents « ateliers » et cellules de réflexion. Ce travail devra être systématique.

Pour l’externe, elle organisera la transformation des travaux des ateliers en message politique du MoDem (tracts, articles sur le site, communiqués de presse…) après accord de la Présidence.

La cellule fonctionnera sous la responsabilité du Bureau, issu lui-même du Conseil Départemental, organe qui représente tous les militants.

Cette cellule de communication, nous la voyons comme une plate-forme ou une interface entre d’une part les organes décideurs (présidence, conseils), les équipes de travail sur le fond, les militants, et d’autre part nos concitoyens, la presse, les autres partis.

Grâce à cette cellule, le MoDem aura une communication active, cohérente et unifiée. Les adhérents seront de fait fréquemment informés de ce qui se passe dans leur mouvement, et à l’extérieur, le MoDem pourra prendre sa place de mouvement de proposition perpétuelle … et non pas uniquement en période électorale !

Notre équipe est déjà sur cette voie. Nous nous efforçons de diffuser l’information le plus largement possible par l’intermédiaire de nos lettres hebdomadaire, notre site internet, nos blogs (que nous n’ouvrons pas uniquement à l’occasion des prochaines échéances internes) et nos rencontres avec chacun d’entre vous.

Cohérence...

Qu-est-ce que le Modem sans ses adhérents ? 

C'est la question fondamentale que se pose Ambition Démocrate dans le cadre de l'élaboration du projet des futures structures départementales.

Et vous, chers adhérents/militants, quel rôle voulez-vous jouer au sein du MoDem?

Quelle est selon vous l'organisation opérationnelle et pragmatique la plus démocratique possible, au sein de vos futures structures départementales?

Adhérer au MoDem, c'est :

• soutenir la vision humaniste portée par François Bayrou et le projet défendu lors de la création du Mouvement Démocrate ;
• participer à la création des idées, du projet et des équipes, afin de permettre au Mouvement Démocrate d'acquérir du poids lors des échéances futures ;
• respecter les décisions prises par les instances exécutives, et participer à la mise en œuvre de ces décisions.

L'équilibre des pouvoirs est donc la garantie de ce bon fonctionnement avec :

• d'un côté les adhérents qui participent aux décisions en émettant des propositions, qui découleront de travaux réalisés en atelier ou lors de journées démocrates, grâce à la coordination départementale réalisée par la Présidence ;
• d'un autre côté la Présidence, qui fixe les choix définitifs et entérine les décisions, avec un devoir de prise en compte des propositions des militants et surtout une obligation d'informer les adhérents pour toute décision prise.

En résumé, les adhérents sont le pivot décisionnel du Mouvement Départemental dans le sens où leurs propositions vont déterminer les choix et les décisions de la Présidence, impartiale, mais responsable.

Les propositions des adhérents seront l'aboutissement de leurs travaux, et non un répertoire d'opinions individuelles! La Présidence animera et encadrera ces travaux, et jugera de l'intérêt des propositions, en expliquant ses choix.

La mise en oeuvre de cette politique est ensuite effectuée par le Bureau.

Un militant actif, c'est un adhérent motivé. L'organisation future devra être génératrice de militants actifs, ce qui la rendra d'autant plus attractive pour les futurs adhérents!

La voix de J. LANG !

2008-07-21 19:16:47
VERSAILLES (AFP)

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.Evènement

Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357.

Un "oh" de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

"Merde, c'est pas vrai !", s'est exclamé un membre du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Le patron des députés Jean-François Copé a souligné que "souvent, les très grandes réformes de notre pays ont été adoptées à une voix", dans une allusion à l'amendement Wallon qui, en 1875, a définitivement instauré (à une voix près) la République.

A la question de savoir si "c'est la voix de Jack Lang" (PS) qui a fait la différence, M. Copé a répondu: "j'aurais aimé que plus de socialistes votent la réforme. Je dis merci à Georges Tron (député UMP villepiniste tenté par le "non" et qui s'est finalement rallié au "oui") et pourquoi pas à Jack Lang". Ce dernier avait annoncé dans la matinée qu'il voterait la réforme.

Le député Arnaud Montebourg (PS) a, lui, fustigé "l'avènement de la monocratie à une voix", critiquant sans le citer nommément M. Lang, "une voix (pour le oui) en excès".

Aussitôt après la proclamation des résultats, la garde des Sceaux Rachida Dati a apposé le sceau officiel sur la Constitution ainsi modifiée par la réforme, entourée des présidents UMP des deux chambres, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, et du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

La réforme est présentée par le président Nicolas Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche, qui y est opposée, affirme au contraire qu'elle conduirait à une présidentialisation accrue du régime.Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés de convaincre les hésitants un à un.

Des parlementaires ont dit redouter un régime "hyperprésidentiel" qui trahirait l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.

L'opposition de gauche a dénoncé quant à elle la mise en place d'une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.

En ouvrant la session du Congrès, le Premier ministre François Fillon a appelé les parlementaires à faire preuve d'un "esprit de responsabilité et de cohésion nationale" en votant en faveur de la réforme.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdit l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.

La réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.

Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n'a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), actuellement très favorable à la droite.

François Bayrou sur RTL

Merci à Pierre pour le lien...

La colère de François Bayrou dans l'affaire Bernard Tapie
envoyé par rtl-fr